Droit de rétractation
Selon l’article 221-5, 7° du Code de la consommation).
Avant l’expiration du délai de rétractation prévu au 8.1, l’Acheteur exerce son droit de rétractation, si applicable, en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale ou électronique, à l’adresse indiquée :
- Par courrier à l’adresse : CINIER RADIATEURS, 2, Rue de Berlin, 34200 SETE
- Par mail à l’adresse : info@cinier.com
- Nos Ateliers sont joignable également par téléphone : +33 (0)4.67.18.19.53 [non surtaxé] du Lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00.
Les Produits concernés devront être retournés au Vendeur, aux frais de l’Acheteur, dans un délai maximal de quatorze (14) jours francs suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse postale du Vendeur, telle que figurant à l’article 1.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée.
A cet égard, l’Acheteur est expressément averti que le droit de rétractation ne peut trouver à s’appliquer après que les Produits aient été installés dès lors que l’installation interdit la remise en vente du Produit en l’état.
En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. En revanche, les frais de retour des Produits restent, comme il a été précisé, à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Cette date de remboursement peut être différée par le Vendeur jusqu'à la récupération effective des Produits.
Avant l’expiration du délai de rétractation prévu au 8.1, l’Acheteur exerce son droit de rétractation, si applicable, en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale ou électronique, à l’adresse indiquée :
- Par courrier à l’adresse : CINIER RADIATEURS, 2, Rue de Berlin, 34200 SETE
- Par mail à l’adresse : info@cinier.com
- Nos Ateliers sont joignable également par téléphone : +33 (0)4.67.18.19.53 [non surtaxé] du Lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00.
Les Produits concernés devront être retournés au Vendeur, aux frais de l’Acheteur, dans un délai maximal de quatorze (14) jours francs suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse postale du Vendeur, telle que figurant à l’article 1.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée.
A cet égard, l’Acheteur est expressément averti que le droit de rétractation ne peut trouver à s’appliquer après que les Produits aient été installés dès lors que l’installation interdit la remise en vente du Produit en l’état.
En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. En revanche, les frais de retour des Produits restent, comme il a été précisé, à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Cette date de remboursement peut être différée par le Vendeur jusqu'à la récupération effective des Produits.